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Livraison gratuite à partir de 25€

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule
Le site est la propriété de la société Reflets de bijoux en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y aafférents.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


Société Reflets de bijoux

Vente par correspondance de bijoux en argent et pierre semi précieuse, de bijoux fantaisies, d’ accessoires de mode.

S.A.R.L au capital de 1000 euros n° 751 982 364

Pour nous contacter :
REFLETS DE BIJOUX

Pierre – Belle

05350 SAINT –VERAN

Tél : 04 92 45 87 50 ou 06 31 11 30 27

Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.


1. Acceptation par le client des conditions ci-après mentionnées
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Reflets de bijoux et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Reflets de bijoux confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Malgré cette confirmation la société Reflets de bijoux se réserve le droit d’annuler postérieurement toute commande d’un client avec lequel elle s’apercevrait qu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, la société Reflets de bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit.Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, la société Reflets de bijoux informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture.Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée.


3. Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site de la société Reflet de bijoux lors de la commande.Les prix sont exprimés en euros. Ils sont TVA comprise pour les pays membre de la CEE. Ils ne comprennent pas le coût du transport qui est à la charge du client.Tous les bijoux sont vendus à la pièce et non au gramme, le grammage étant seulement indicatif.Toutes les photos sont non-contractuelles.


4. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Reflets de bijoux par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

5. Paiement du prix
Le prix majoré du coût du transport est payable à l’instant de la commande et ce par les procédés suivants :

- par carte bancaire

- par chèque (français uniquement, monaco)

- paypal


6. Sécurité Technique de paiement

De nombreuses personnes sont préoccupées par la sécurité sur Internet. Soyez assuré que nous prenons toutes les précautions possibles pour sécuriser votre visite et votre achat.

  • Vos commandes passent par un serveur sécurisé, accessible uniquement à notre personnel habilité.
  • Un e-mail n’incluant pas vos données confidentielles vous est adressé dans les plus brefs délais pour accuser réception de votre commande.
  • Votre numéro de carte bancaire est crypté avant son envoi, directement à la Banque Populaire. Les informations confidentielles que vous fournissez ne circulent pas en clair sur Internet et ne nous sont pas transmises.
  • Vous disposez également d’un accusé réception de votre transaction et êtes ainsi rassuré que Reflets de bijoux est cliente de la Banque Populaire



7. Expédition - transport – livraison – réception du produit :

  • Expédition du produit

L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 72 heures (en jours ouvrables) de la réception du règlement de la commande.

  • Transport du produit :

Le transport se fera par la Poste. Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition.
Toute altération, vol ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut être imputable à la société Reflets de bijoux ni entraîner l’annulation de la vente ou son remboursement.

  • Zones de livraison :

- France Métropolitaine
- DOM-TOM zone 1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin et Mayotte


- Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie,, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse y compris Liechtenstein, Saint Marin, Vatican

Plus d'infos sur les Tarifs et modes de livraison


8. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à REFLETS DE BIJOUX soit par mail soit par courrier sans oublier de préciser son nom, prénom et adresse.

9. Réception du produit :
Avaries causées par le transporteur : à l’instant de la réception du produit le client doit le vérifier et notifier sans délai au transporteur et à la société Reflets de bijoux toutes avaries qu’aurait manifestement subi le produit pendant le transport.


10. Non-conformité du produit :
Pour le cas ou par erreur le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui-ci devra le retourner à la société Reflets de bijoux en vue d’échange de conformité.La société Reflets de bijoux ne reprendra le produit que si le client prévient la société par Email de son retour et que si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat et des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit. Cette réexpédition devra se faire sans délai (c'est-à-dire immédiatement). La société Reflet de bijoux prendra alors à sa charge les frais de transports conséquence de son erreur.


11. Rétraction de commande et remboursement :

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation prévu par l’art. L.121-16 du Code de la consommation) pour le retourner à Reflet de bijoux s’il ne le satisfait pas.

Ce retour doit obligatoirement être signalé à la société par e mail à l'adresse suivante : contact@reflets-de-bijoux.com, et en aucun cas par téléphone.

Ce retour se fera à la charge du client et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, non porté, dans son emballage d’origine, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation prévu à l’art. 121.16 Ci-dessus.

Les retours des marchandises s'effectueront aux frais, risques et périls des clients. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient aux clients de protéger et d'assurer les produits retournés.

Seul les frais de livraison ne seront pas remboursés (même ceux offerts), dans le cas d'un remboursement de commande. A l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit par nous services, les frais d'envoi resteront à notre charge.

Reflets de bijoux remboursera l'Utilisateur des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :
- carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.

- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" et le prix de la commande sera conservé par notre société.


De plus la société Reflet de bijoux afin de limiter tout abus, se réserve le droit de demander au client un justificatif, à son nom, de son paiement, (ex : relevé de compte) pour toute demande de remboursement.
Les personnes ne pouvant pas justifier leur paiement à la société Reflet de bijoux par un relevé bancaire, pourront se voir refuser toute demande de remboursement.

12. Echange :
L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange, par e mail notifié à : contact@reflets-de-bijoux.com.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, non porté, non usagé et dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture.

Le produit sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Reflets de Bijoux.

Les clients devront joindre à leur colis de retour, un chèque forfaitaire de 5,00 € pour les frais de préparation et d'envoi du nouveau produit choisi.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, les clients devront joindre à la demande d'échange le paiement de la différence, par chèque. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, les clients seront remboursés du montant de la différence par chèque.


13. Droit applicable – litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal de Gap sera seul compétent. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas Reflets de Bijoux ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

14. Garanties
Nous privilégions la satisfaction totale de nos clients. C'est pourquoi nous vous offrons une garantie satisfait ou remboursé pendant une durée de 15 jours à compter de la réception de votre commande, sans condition. Sauf en cas de non conformité du produit par rapport à la description sur le site Reflet de bijoux le retour devra être effectué à vos frais (le retour des marchandises non conformes sera effectué à nos frais). Les marchandises retournées devront être envoyées à notre adresse.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur nos produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Garantie légale des vices cachés:La garantie légale s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses, perte de pierres, etc...) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil)


15. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à Reflet de bijoux soit par mail soit par courrier en n’omettant pas de préciser son nom, prénom, adresse.

Une déclaration au CNIL a été faite sous le n° 1596105.